Droit Service de l'État, appelé également le fisc, en charge du calcul et du recouvrement des impôts.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/administration-fiscal
L'administration fiscale est une appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui Å“uvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles L'administration fiscale Å“uvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
L` administration fiscale, ou fisc, est l`ensemble des organismes d`État chargés de l`établissement de l`assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. - Dans la Rome antique, le fisc est le trésor personnel des empereurs. Il signifie littéralement, en latin, le panier ou la bou...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Administration_fiscale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
